Traitement des données à caractère personnel 

1. Aux fins d’utilisation du service e-ISIN par l’annonceur, l’Exploitant est autorisé à traiter les données à caractère personnel de l’annonceur ou les données fournies ou saisies par l’annonceur lors de l’utilisation du service e-ISIN (courriel, téléphone, adresse IP, cookie, descriptif et données de facturation pour les règlements). 

2. Un tel traitement des données à caractère personnel est légal car il est nécessaire à l’exécution du contrat sur la base duquel l’annonceur utilise les services e-ISIN et auquel l’annonceur, sujet des données à caractère personnel, est partie contractante. 

3. Dans des cas particuliers, l’Exploitant peut traiter les données à caractère personnel au-delà du champ d’application des art. 1 et 2. des Conditions si un tel traitement est requis aux fins des intérêts légitimes de l’Exploitant ou de tiers, et ce toujours conformément aux exigences légales relatives au traitement des données à caractère personnel. 

4. L’utilisateur accepte que l’Exploitant soit en droit d’envoyer à l’utilisateur tout message contenant des informations relatives aux nouveautés proposées par e-ISIN. 

5. Toutes les informations relatives aux annonces insérées, aux courriels, aux téléphones sont supprimées un an après l’insertion. Les données relatives au règlement, aux factures sont archivées pendant trois ans. 

Contact : pd@e-isin.com